POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente Déclaration s’applique aux personnes suivantes (« vous ») :
- Tous les clients actuels ou passés et les clients potentiels de Serris Reim Belgique qui sont des personnes physiques.
- Toute personne impliquée dans une quelconque transaction avec Serris Reim Belgique, que ce soit en son nom propre ou en tant que représentant d’une entité juridique (par exemple un responsable d’entreprise, agent, représentant légal, personnel opérationnel, garant, bénéficiaire effectif final, employé, etc.) ;
- Les personnes non-clientes de Serris Reim Belgique. Il peut s’agir de toute personne visitant un site internet Serris Reim Belgique, de membres d’une succursale ou d’une agence, de conseillers professionnels, d’actionnaires d’une société, etc.
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce site internet https://www.sreim.be/ (ci-après dénommé le « Site »).
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques relatives à la gestion de vos données personnelles ainsi que vos droits sur ces données et comment les exercer.
Nous agissons en toute transparence et en conformité avec la règlementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi nationale applicable en cette matière, dont notamment la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel » (abrégé « données personnelles »), « données de santé », etc. ont la signification que leur donne le RGPD.
Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles et nos coordonnées sont les suivantes :
La Société à Responsabilité Limitée Serris Reim Belgique (ci-après dénommée « SREIM »)
Inscrite à la Banque Carrefour des entreprises, n° 0713 430 842.
Siège social : 380 Avenue Louise, 1050 BRUXELLES.
Les traitements de données intervenant depuis les Pages de réseaux sociaux de SREIM sont effectués sous la responsabilité conjointe des réseaux sociaux respectifs.
Toute question ou demande concernant l’utilisation de vos données personnelles peut être adressée à notre référent à la protection des données personnelles, actuellement :
M. Aurélien Lambert
Avenue Louise 380, 1050 Bruxelles
BELGIQUE Email : al@sreim.be
4.1. Opérations liées à la gestion de la relation prospect
Finalité 1 : Gestion de la relation prospects manifestant un intérêt pour nos services
- Explication de la Finalité. Nous conservons vos données pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. Cela inclut toute demande relative à nos activités (gestion
- immobilier, comptabilité, investissement…), baux, et toute autre question qui a trait à nos activités immobilières sur le territoire belge.
- Fondement. Nous nous basons sur l’article 6.1.b du RGPD puisque nous traitons les données personnelles des prospects sur base de mesures précontractuelles.
Finalité 2 : Fourniture de conseils, renseignements ou réponse aux questions
- Explication de la Finalité. Nous pensons notamment à toute demande d’information relative aux services de SREIM.
- Fondement. Nous nous basons sur l’article 6.1.f du RGPD puisque nous traitons les données personnelles des prospects conformément à notre intérêt légitime.
***
- Source et catégories de données. Ces données sont directement recueillies auprès de nos prospects, le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail. Il s’agit de données d’identification personnelles (p.ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse privée), données professionnelles (p.ex. profession, société et adresse professionnelle), toute autre information personnelle que vous auriez communiquée.
4.2. Opérations liées à la gestion de la relation client
Finalité 3 : Service client sur demande
- Explication de la Finalité. Service client sur demande par téléphone, e-mail et tout autre moyen de communication suite à votre sollicitation.
Finalité 4 : Gestion du patrimoine immobilier ou toute autre activité liée
- Explication de la Finalité : Nous traitons vos données aux fins de gérer votre patrimoine immobilier.
- Source et catégories de données. Ces données sont directement recueillies auprès de nos prospects, le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail. Il s’agit de vos données d’identification, données d’identification électroniques, informations financières (numéro de compte bancaire).
Finalité 5 : Gestion des baux
- Explication de la Finalité : Nous traitons vos données aux fins de gérer notre relation contractuelle avec vous dans le cadre du bail conclu.
Finalité 6 : Gestion à distance des données énergétiques des locataires
- Explication de la Finalité : Afin de gérer de manière optimale les données de consommation énergétique de nos locataires et éviter les déplacements inutiles, nous accédons directement aux données de ceux-ci depuis la plateforme DAPESCO, lorsqu’ils nous ont donné leur consentement pour procéder de la sorte.
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- Source et catégories de données. Ces données sont directement recueillies auprès de vous, le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail, par la fourniture d’informations dans le cadre du contrat. Il s’agit de données d’identification personnelles, données professionnelles, toute autre information personnelle que vous auriez communiquée. Pour la finalité n°6, nous traitons également les données de consommation de nos locataires (codes EAN/numéros compteurs).
- Fondement. Pour les finalités n°3, 4 et 5, nous nous basons sur l’article 6.1.b du RGPD puisque nous traitons les données personnelles de nos clients dans le cadre de nos relations contractuelles avec eux.
Pour la finalité n°6, lorsque nous traitons les données de consommation énergétique de nos locataires depuis la plateforme DAPESCO, nous nous basons sur l’article 6.1.a du RGPD des locataires concernés.
4.3. Opérations liées à la gestion de nos relations avec notre personnel et le recrutement de notre personnel
Finalité 7 : Conservation des profils intéressants, mais non retenus
- Explication. Conservation des curriculums vitae intéressants dans la CV-Thèque.
- Fondement. Nous fondons ce traitement sur votre consentement (art. 6.1.a).
Finalité 8 : Traitement des candidatures et gestion des entretiens
- Fondement. Nous fondons ce traitement sur nos relations (pré)contractuelles (art. 6.1.b).
Finalité 9 : Constitution d’une CV-thèque
- Explication. Constitution d’une CV-thèque pour pouvoir recontacter les candidats non retenus (mais dont le profil nous intéresse), si un nouveau poste est à pourvoir.
- Fondement. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour contacter facilement les profils intéressants qui ont accepté d’être inclus dans notre CV-thèque (art. 6.1.f.). La constitution d’une CV-thèque améliore la gestion de nos processus de recrutement.
***
- Source et catégories de données. Ces données sont directement recueillies auprès de vous ou indirectement auprès de tiers. Ces données peuvent être récoltées le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail. Il s’agit de vos données d’identification, toute information personnelle contenue dans vos messages, données professionnelles (p.ex. activité professionnelle, expérience professionnelle, titre), toute autre information communiquée.
4.4. Opérations de promotion des activités de SREIM
Finalité 10 : Marketing à l’égard e.a. de nos Clients, Partenaires et Prospects
- Explication de la finalité. Par activité de marketing, nous visons notamment l’envoi de prospectus à propos des services offerts, l’envoi d’invitations à des événements, la promotion de nos activités, etc.
- Fondement. SREIM a un intérêt légitime à traiter les données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et autres individus ou sociétés en vue de faire la promotion de ses services, ceux-ci étant analogues aux services déjà fournis (Article 6.1.f).
Finalité 11 : Gestion des réseaux sociaux de SREIM
- Explication de la finalité. Gestion des réseaux sociaux de SREIM afin de faire la promotion des produits, activités et de l’entreprise SREIM ainsi que de communiquer avec le grand public. SREIM est notamment active sur LinkedIn.
- Fondement. SREIM a un intérêt légitime à traiter les données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et autres individus ou sociétés en vue de faire sa promotion et de communiquer avec le grand public (Article 6.1.f).
- Source et catégories de données. Ces données sont issues des réseaux sociaux. Il s’agit des données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, photographie(s)), centre d’intérêts, publications, données rendues publiques par l’utilisateur, Messages échangés avec SREIM, historique des contacts et participations aux activités et événements SREIM, toute autre information que vous auriez communiquée.
4.5. Gestion de demandes générales
Finalité 12 : Gestion de la messagerie générale et des appels
- Explication de la finalité. Gestion des messages et appels reçus (« tout public confondu »).
- Fondement. SREIM a un intérêt légitime à traiter les données des personnes qui prennent contact avec elle via son adresse e-mail générale de contact ainsi que de ses formulaires de contact afin d’être en mesure d’y répondre de manière appropriée (Article 6.1.f).
- Source et catégories de données. Ces données sont directement récoltées auprès de vous. Elles peuvent être récoltées le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail. Il s’agit de vos données d’identification, catégorie de message et toute information personnelle contenue dans vos messages, données professionnelles, toute autre information communiquée.
4.6. Autres opérations liées à la fréquentation du Site
Finalité 13 : Amélioration de nos Services par l’analyse de l’utilisation du Site
- Explication de la finalité. Amélioration de nos services par l’analyse de l’utilisation du site internet (p.ex. rubriques et contenus les plus visités, durée de consultation). Cette analyse nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
- Fondement. Nous fondons ces traitements sur votre consentement (art. 6.1.a.).
En application de l’article 122 de la loi relative aux communications électroniques qui transpose la directive ePrivacy (Dir. 2002/58/CE mod. par la Dir. 2009/136/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques), SREIM traite vos données à caractère personnel après avoir obtenu votre consentement préalable (pour plus d’information veuillez consultez notre Politique Cookies disponible ici).
Finalité 14 : Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site
- Fondement. SREIM a un intérêt légitime à maintenir un Site techniquement fonctionnel, notamment en attribuant les requêtes des utilisateurs, en mémorisant leurs préférences et en assurant la continuité de leur session. SREIM prend également toutes les mesures nécessaires pour garantir la cybersécurité de son Site (art. 6.1.f.).
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- Source et catégories de données. Il s’agit de vos données d’identification électronique relevées par nos cookies (p.ex. adresse IP, relevé des connexions, localisation, date et heures de connexion et autres métadonnées.
4.7. Opérations liées aux demandes d’exercice de droit, aux litiges et au contentieux
Finalité 15 : Gestion des demandes d’exercice de droit
- Explication de la finalité. Gestion des demandes d’exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale.
- Fondement. Gestion des demandes d’exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale. Cette finalité résulte de l’exécution des obligations légales incombant à SREIM en vertu du RGPD (art. 6.1.c.).
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- Source et catégories de données. Ces données sont directement récoltées auprès de vous ou auprès d’un tiers exerçant vos droits en votre nom. Elles peuvent être récoltées le cas échéant via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail. Il s’agit de vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, e-mail, si nécessaire une copie de votre carte d’identité), toute autre information communiquée.
Finalité 16 : Veiller à la sauvegarde et à la défense de nos intérêts
- Fondement. Afin de veiller à la sauvegarde et à la défense des intérêts de SREIM, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous (art. 6.1.f.).
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- Source et catégories de données. Ces données sont directement récoltées auprès de vous ou auprès d’un tiers. Il s’agit des données d’identification personnelles, toute autre information reçue auprès d’un tiers ou communiquée par vous et toute autre information issue du litige ou du contentieux l’entourant.
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Finalité 17 : Se conformer à nos obligations légales
- Fondement. Afin de nous conformer à quelconque obligation légale nous imposant une divulgation de données à caractère personnelles.
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- Source et catégories de données. Ces données sont directement récoltées auprès de vous ou auprès d’un tiers. Il s’agit des données d’identification personnelles, toute autre information reçue auprès d’un tiers ou communiquée par vous et toute autre information issue du litige ou du contentieux l’entourant.
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Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Sauf exception mentionnée ci-dessous, nous conservons vos données pour une durée de cinq (5) ans à dater de notre dernière relation avec vous (e.a. fin de la relation contractuelle, de la mission légale, du dernier contact avec le prospect, de l’événement ayant donné lieu à la récolte de vos données, etc.).
Les données récoltées auprès de nos candidats non retenus, mais dont le profil nous intéresse sont conservées pendant une durée supplémentaire de un an (1) après l’obtention du consentement dudit Candidat, sans quoi, les données sont supprimées dans un délai de trois (3) jours ouvrables après la prise de décision. Cette durée peut être prolongée avec le consentement de la personne concernée.
En tout état de cause, la durée de conservation des informations recueillies par les cookies est de six (6) mois maximum à compter de l’insertion du cookie correspondant.
En cas de litige ou de contentieux (encadré ou non par un contrat), la durée de conservation des données est prorogée pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du litige.
A l’issue de la durée de conservation mentionnée ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.
6.1. Destinataires internes au responsable du traitement
Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les
informations communiquées, dans la mesure du possible. Notre personnel est régulièrement formé en matière de protection et sécurité des Données.
6.2. Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct du traitement
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès de vos données à nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec :
- Les Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud ;
- L’Hébergeur de notre site internet ;
- Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM) ;
- Etablissement de services financiers
- Les Réseaux sociaux, et en particulier le réseau social LinkedIn ;
- En cas de rachat, vente ou acquisition de notre entreprise, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles au nouveau propriétaire (ou futur propriétaire potentiel) de l’entreprise ;
- Nos autres sous-traitants et partenaires :
- Cabinet juridique externe
- Prestataires sur site (p.ex. travaux, maintenance)
- Créateur de contenu audio-visuel externe
- Logiciel informatiques (comptabilité, suivi consommation énergétiques, gestion parking)
- Broker/Expert immobilier
6.3. Tiers
Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel :
Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives (p.ex. APD belge), mandataires de justice (avocats, huissiers, experts, etc.) ;
Tout autre service ou organisme autorisé dans le cadre de nos activités.
6.4. Vos données sont-elles transmises en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ?
Nous ne transférons pas vos données hors de l’EEE.
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Droit d’accès. Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification. : Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter.
Droit d’opposition. Si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit à nous demander d’arrêter de traiter vos données. Toutefois, il se peut qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits ou des motifs qui prévalent pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à l’oubli. Vous avez le droit de demander de supprimer vos données. Ce droit est cependant soumis à des exceptions qui vous seront exposées si votre demande d’effacement est soumise à celles-ci.
Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Serris Reim pour la poursuite de ses propres intérêts légitimes, si vous avez une raison valable. Nous prendrons en compte votre demande et examinerons si le traitement de vos données à caractère personnel a de quelconques effets préjudiciables sur vous qui nous obligeraient à stopper tout traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le recueil de votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le
possible, vous pouvez également nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait de votre consentement. En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courriel ou un courrier postal à l’attention de notre délégué à la protection des données (voir coordonnées du siège social de SREIM ou l’adresse e-mail de notre référent à la protection des données : al@sreim.be).
Faisant suite à votre demande d’exercice de droits, si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de façon certaine, nous pourrons vous demander une copie recto verso de votre carte d’identité.
N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande (mention du droit que vous souhaitez exercer : « droit à l’oubli », « droit à la rectification », etc.), et, en cas de demande adressée par courrier, d’indiquer l’adresse à laquelle nous pouvons vous faire parvenir notre réponse.
Nous disposons d’un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. En cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop important, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois.
Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande d’exercice de droit, nous sommes dans l’obligation de vous informer sur les motifs de notre refus ou inaction.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des Données en Belgique (ci-après la « APD »), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Sur le site web de la APD ;
- Par courrier Postal :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.